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AranciaDoc

Langue et pays de livraison

Les prix et la livraison dépendent du pays de destination du colis.

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Conditions générales de vente

  1. Informations générales

Conformément à l’art. 7 du D. Lgs. 70/2003 (décret législatif italien sur le commerce électronique), nous vous informons que :

  • Vendeur : AranciaDOC S.r.l. ;
  • Siège social : Via Circonvallazione, 37 – 95046 Palagonia (CT) – Italie ;
  • Contact : info@aranciadoc.com – www.aranciadoc.com ;
  • N° de TVA / code fiscal : 05496100875 ;
  • Inscription au REA (registre économique et administratif) : CT-400999.
  1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits agricoles proposés sur le site www.aranciadoc.com, conformément au Code de la consommation italien (D. Lgs. 206/2005).

  1. Informations sur les produits

Les produits proposés sont des agrumes frais cultivés en Sicile, sur les pentes de l’Etna, sans traitement après la récolte. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques, son prix (TVA incluse), sa disponibilité et les éventuelles promotions. En cas de réduction, le prix le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédents est indiqué.

  1. Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu au moment de la confirmation de la commande par le vendeur. Le client reçoit une confirmation par e-mail contenant :

  • Le détail de la commande ;
  • Le prix total ;
  • Le mode de paiement ;
  • Les délais et les frais de livraison ;
  • Les informations sur le droit de rétractation.
  1. Modes de paiement

Vous pouvez payer par carte bancaire, avec PayPal, par virement bancaire ou en paiement à la livraison. Avec le virement, nous cueillons les fruits à la réception du paiement. Avec le paiement à la livraison, vous payez en espèces au livreur à la réception du colis, avec un supplément de 5 euros que vous voyez à la caisse avant de confirmer. Les données de la carte sont gérées par PayPal : elles ne transitent pas par nos serveurs et nous ne les conservons pas.

  1. Expédition et livraison

La récolte a lieu le jour même de l’expédition. La livraison par transporteur express prend de 3 à 5 jours ouvrés. Dans tous les cas, la livraison a lieu dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Les produits sont emballés de manière à garantir fraîcheur et intégrité. En cas de commande incomplète ou de produits endommagés, il est possible de demander un remboursement ou un nouvel envoi. Si le colis est endommagé ou s’il manque des produits, nous vous conseillons de contacter le service client pour résoudre le problème.

  1. Droit de rétractation et retours

Produits frais. Les oranges, les citrons et les autres agrumes, les fruits, les légumes et la box mixte sont des produits qui se détériorent en quelques jours. Pour ces produits, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation (art. 59, lettre d, du Code de la consommation) : une fois expédiés, ils ne peuvent pas être retournés et vous ne pouvez pas revenir sur votre commande. S’ils arrivent abîmés ou s’il en manque, la garantie du point 8 s’applique.

Produits conditionnés. Pour les confitures, les pâtés, l’huile, les amandes et les autres produits en pot ou en emballage scellé, vous pouvez changer d’avis dans les 14 jours suivant leur réception, sans donner de motif. Cela ne vaut que pour les produits encore fermés : nous ne pouvons pas revendre un pot ouvert, pour des raisons d’hygiène, et la loi ne permet plus de le retourner (art. 59, lettre e).

Pour nous communiquer votre rétractation, le plus simple est la page Vous avez changé d’avis ? Retournez un produit : vous choisissez les produits, vous confirmez, et vous recevez aussitôt par e-mail un reçu indiquant la date et l’heure. Vous pouvez aussi nous écrire à reclami@aranciadoc.com ou utiliser le formulaire type de rétractation que vous trouverez à la fin des présentes conditions. Ce qui compte, c’est la date à laquelle vous nous envoyez la communication, et non celle à laquelle le colis nous parvient.

Après nous en avoir informés, vous avez 14 jours pour nous renvoyer les produits, fermés et dans leur emballage, à l’adresse suivante : AranciaDOC S.r.l., Via Circonvallazione 37, 95046 Palagonia (CT). Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons le prix payé pour ces produits dans les 14 jours suivant la réception du colis, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé. Si la même commande contenait aussi des produits frais, ceux-ci restent exclus.

  1. Garantie légale

Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité du Code de la consommation (art. 128 et suivants), d’une durée de deux ans à compter de la livraison. Pour les produits frais, c’est l’état dans lequel ils arrivent qui compte : si vous trouvez des fruits abîmés, ou s’il manque quelque chose dans le colis, écrivez-nous à reclami@aranciadoc.com en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos du colis et des fruits. Plus tôt vous nous écrivez, plus vite nous pouvons remédier au problème : nous vous renvoyons les produits ou nous vous remboursons la partie abîmée, à votre choix lorsque les deux solutions sont possibles. Il en va de même pour un pot qui arrive cassé ou défectueux.

  1. Réclamations et assistance

Pour toute réclamation ou demande d’assistance, le client peut contacter le vendeur aux coordonnées indiquées au point 1.

  1. Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect du Règlement UE 2016/679 (RGPD). Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité sur le site www.aranciadoc.com.

  1. Règlement des litiges

Il est possible de recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges (ADR/ODR) via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

  1. Limitation de responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des éventuels retards ou de l’absence de livraison dus à des cas de force majeure (par exemple intempéries, grèves, pandémies, etc.). Il n’est en outre pas responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation des produits.

  1. Images et descriptions des produits

Les images des produits sont données à titre illustratif. Les caractéristiques réelles peuvent varier légèrement selon la saison et la nature du produit frais.

  1. Responsabilité du client

Le client est responsable de l’exactitude des données fournies au moment de la commande, y compris l’adresse de livraison et les coordonnées. Les erreurs entraînant des retards ou une absence de livraison ne sauraient être imputées au vendeur.

  1. Conservation des produits

Les produits doivent être conservés selon les indications fournies sur le site ou sur l’emballage. Le vendeur n’est pas responsable des altérations dues à une mauvaise conservation par le client.

  1. Modification des conditions

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

  1. Formulaire type de rétractation

Annexe I, partie B, du Code de la consommation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

  • Destinataire : AranciaDOC S.r.l., Via Circonvallazione 37, 95046 Palagonia (CT), reclami@aranciadoc.com, +39 392 1467292
  • Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s)/de la prestation de services (*) ci-dessous : ______
  • Commandé le (*)/reçu le (*) : ______
  • Nom du/des consommateur(s) : ______
  • Adresse du/des consommateur(s) : ______
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______
  • Date : ______

(*) Rayez la mention inutile.

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