Informations sur le traitement des données personnelles

En application de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679, à l’intention des utilisateurs qui consultent le site web d’Arancia DOC s.r.l., qui s’inscrivent sur le site, s’abonnent à la newsletter et utilisent les formulaires de contact

Cette page contient les informations sur le traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site web d’Arancia DOC s.r.l., au titre de la protection des données personnelles prévue par l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679.

En ce qui concerne les données que vous transmettez en consultant le site https://www.aranciadoc.com, ou que vous fournissez dans les sections prévues à cet effet, nous vous donnons les informations suivantes, qui ne concernent pas les autres sites, pages ou services en ligne accessibles par des liens hypertextes éventuellement publiés sur notre site mais renvoyant à des ressources externes.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement concerné est Arancia DOC s.r.l. - N° de TVA 05496100875 - dont le siège social est situé Via Circonvallazione, 37 - 95046 Palagonia (CT), en la personne de son représentant légal pro tempore, tél. +39 392 7626357, e-mail : info@aranciadoc.com

DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargés du fonctionnement du site consulté recueillent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses en notation URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres

paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données, nécessaires à l’utilisation des services web, sont également traitées dans le but de :

• obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d’origine, etc.) ;
• contrôler le bon fonctionnement des services proposés ;
• satisfaire aux obligations liées aux infractions informatiques.

Les données ne font l’objet d’aucun enregistrement ni d’aucune conservation.

Données communiquées par l’utilisateur

La transmission facultative, explicite et volontaire de données personnelles au moyen des formulaires des sections « inscription », « contact » ou « abonnement à la newsletter » entraîne la collecte des données dites communes de contact de l’expéditeur, c’est-à-dire le prénom, le nom et l’adresse e-mail, strictement nécessaires pour répondre à la demande formulée, ainsi que des éventuelles autres données personnelles volontairement incluses dans la communication.

Cookies et autres systèmes de suivi

Ce site utilise des cookies de session (qui ne sont pas stockés de manière persistante sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur), strictement limités à ce qui est nécessaire pour une navigation sûre et efficace sur les sites. Le stockage des cookies de session dans les terminaux ou les navigateurs est sous le contrôle de l’utilisateur, tandis que sur les serveurs, à la fin des sessions HTTP, des informations relatives aux cookies restent enregistrées dans les journaux des services.
L’utilisateur peut configurer son navigateur de manière à être averti de la présence de cookies et à décider d’accepter ou non un cookie donné, ou de refuser automatiquement tous les cookies. Vous trouverez ci-dessous les références pour gérer l’activation/la désactivation des cookies dans les principaux navigateurs :

• Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=it
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/it/kb/Attivare%20e%20disattivare%20i%20cookie
• Apple Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=it_IT
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.00/it/cookies.html
• Microsoft Internet Explorer et Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/it-it/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies.

Cookies tiers et contenus intégrés provenant d’autres sites web

Notre site utilise des technologies tierces qui nous permettent d’obtenir des informations plus précises sur la manière dont nos pages sont consultées et sur les services associés.

Google Analytics : Le service Google Analytics recueille, sous forme anonyme, des informations sur votre navigation sur nos pages. Le traitement des données de navigation est régi par la politique de confidentialité de Google, que vous pouvez consulter à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=it

Google Ads : Grâce au service Google Ads, vous pouvez arriver sur notre site web à la suite d’annonces sur le réseau de recherche, de remarketing ou d’autres formes de publicité prévues par le service Google Ads.
Les modalités de traitement des données de navigation collectées à la suite de la détection par Google Ads sont régies par la politique de confidentialité du service lui-même, consultable à l’adresse : https://policies.google.com/technologies/ads

Linkedin : Nous publions des contenus et des annonces publicitaires sur le site linkedin.com ; c’est pourquoi certains cookies peuvent être utilisés par la plateforme numérique pour vous proposer des contenus ou des offres en lien avec votre navigation sur nos pages. Les conditions et la politique de confidentialité de Linkedin peuvent être consultées à l’adresse : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

YouTube : Nous publions des contenus sous forme de vidéos pédagogiques et explicatives qui utilisent la technologie du site YouTube.com. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de YouTube peuvent être consultées aux adresses : https://www.youtube.com/static?gl=IT&hl=it&template=terms et https://policies.google.com/privacy?hl=it

Facebook : Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Facebook peuvent être consultées à l’adresse : https://www.facebook.com/privacy/policy

X : Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de X peuvent être consultées à l’adresse : https://x.com/it/privacy

Instagram : Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité d’Instagram peuvent être consultées à l’adresse : https://www.instagram.com/legal/privacy/

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les finalités des traitements réalisés par l’intermédiaire de notre site sont les suivantes :

• Pour le traitement des données de navigation : permettre la navigation sur le site, vérifier son bon fonctionnement et sa sécurité ; élaborer des statistiques, sans qu’il soit possible de remonter à l’identité de la personne concernée.
• Pour le traitement des données d’inscription : vous permettre d’accéder aux contenus mis en ligne sur le site, notamment des manuels, des informations spécifiques sur nos produits, des certificats, des déclarations de conformité, etc.
• Pour le traitement des données saisies dans le formulaire « contact » : répondre à vos demandes d’informations spécifiques sur nos produits et services, ainsi qu’à toute autre demande éventuelle.
• Pour le traitement des données d’abonnement à la newsletter : répondre à votre demande de recevoir des e-mails d’information relatifs aux produits, services et événements de notre Société.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La base juridique des traitements réalisés par l’intermédiaire de notre site est constituée par l’exécution de mesures précontractuelles prises à la suite de vos demandes expresses d’informations ou d’accès à des documents relatifs à nos produits et services, par l’accès spontané à notre site et par la communication de vos données personnelles dans les sections prévues à cet effet (par exemple dans la section « contact » et « inscription ») ; après votre suppression, l’éventuel traitement ultérieur trouve sa base juridique dans les dispositions législatives et réglementaires qui imposent au responsable du traitement des obligations de nature fiscale et administrative, et en tout état de cause liées aux informations que vous avez demandées ou à la relation précontractuelle qui a pris fin.

En outre, lorsque des formulaires d’abonnement à des newsletters à caractère promotionnel et publicitaire sont remplis, la base juridique du traitement est le consentement explicite de la personne concernée, conformément à l’art. 6, par. 1, lettre a) du RGPD.

TRANSFERT DES DONNÉES

La gestion et la conservation des données personnelles auront lieu en Europe, sur des serveurs situés en Italie appartenant au responsable du traitement et/ou à des sociétés tierces, y compris à l’étranger, mandatées et dûment désignées comme sous-traitants pour l’utilisation des services demandés. Les données de nature personnelle fournies pourront être transférées à l’étranger, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne, dans les limites et aux conditions prévues par les art. 44 et suivants du Règlement UE 2016/679, afin de satisfaire aux finalités liées à ce transfert.

DESTINATAIRES

Les données personnelles relatives au traitement ne seront ni diffusées ni transmises à des tiers, sauf :

• aux prestataires des services de développement et de maintenance du site web ;
• aux collaborateurs et employés du responsable du traitement, dûment formés conformément à la loi, qui agissent en qualité de personnes autorisées à traiter les données, sur la base de nos instructions spécifiques ;
• à l’Autorité judiciaire, sur demande, pour la conduite d’enquêtes et/ou la répression d’infractions.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

En tant que personne concernée, vous avez toujours le droit, en vertu de l’art. 7 du Code italien de la protection des données personnelles (Codice della Privacy) et de l’art. 15 du RGPD, de :

• obtenir la confirmation de l’existence de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication de ces données sous une forme intelligible, ainsi que de leur origine, des finalités et des modalités du traitement et de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
• obtenir l’effacement, l’anonymisation ou le verrouillage des données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
• obtenir la mise à jour, la rectification et la complétude de vos données ;
• vous opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui vous concernent, même si elles sont pertinentes au regard de l’objet de la collecte ; b) au traitement des données personnelles qui vous concernent à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou de réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, au moyen de systèmes d’appel automatisés sans intervention d’un opérateur, par e-mail et/ou par des modes de marketing traditionnels par téléphone et/ou courrier postal. Nous vous précisons que le droit d’opposition de la personne concernée, exposé au point b) ci-dessus, pour des finalités de marketing direct par des modes automatisés s’étend aux modes traditionnels et que, en tout état de cause, la personne concernée conserve la possibilité d’exercer son droit d’opposition même en partie seulement. La personne concernée peut donc décider de ne recevoir que des communications par des modes traditionnels ou seulement des communications automatisées, ou aucun des deux types de communication ;
• demander et obtenir du responsable du traitement – lorsque la base juridique du traitement est le contrat ou le consentement et que le traitement est effectué par des moyens automatisés – vos données personnelles dans un format structuré et lisible par une machine, y compris afin de communiquer ces données à un autre responsable du traitement (droit dit à la portabilité des données personnelles) ; le cas échéant, vous disposez également des droits prévus aux art. 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition) ;
• introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Autorité italienne de protection des données personnelles, « Garante per la protezione dei dati personali » – www.garanteprivacy.it).

En outre, nous vous signalons en particulier que :

- vous pourrez vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien « unsubscribe » figurant en bas de l’un des e-mails reçus, afin de ne plus recevoir nos communications d’information ;

- vous pourrez en revanche supprimer votre inscription à notre site (effectuée depuis la section « inscription ») en envoyant, depuis la même adresse e-mail que celle utilisée pour l’inscription, un e-mail portant le texte suivant : « cancella registrazione » (annuler l’inscription).

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

La communication des données personnelles relatives aux traitements réalisés par l’intermédiaire de notre site est facultative ; un éventuel refus de les fournir n’entraînera donc aucune difficulté de navigation, mais il ne vous sera pas possible de procéder à l’inscription ni de recevoir ou d’envoyer des communications ou des messages.

MINEURS

Ce Site et les Services du responsable du traitement ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans et le responsable du traitement ne collecte pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des mineurs. Si des informations concernant des mineurs devaient être enregistrées involontairement, le responsable du traitement les supprimera rapidement, à la demande des utilisateurs.